Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de fourniture des services de sophrologie proposés par Sandrine Tachouères (ci-après dénommé « la Sophrologue »), auprès de ses clients (ci-après dénommés « le Client »).
Le Sophrologue propose des séances individuelles et/ou collectives de sophrologie, des ateliers, interventions en associations, collectivités ou entreprise, et tout autre service lié à la pratique de la sophrologie. Les détails des prestations sont spécifiés sur le site internet du Sophrologue ou communiqués directement au Client.
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et sont exempts de TVA, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Le Sophrologue se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au Client sera celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous ou de la souscription à une prestation.
Le paiement des prestations est exigible à la fin de chaque séance ou à la signature du contrat pour les forfaits ou interventions auprès d’autres prestataires. Le règlement peut être effectué en espèces, par chèque, virement bancaire ou carte bancaire. En cas de défaut de paiement, le Sophrologue se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Le Sophrologue s’engage à fournir des services conformes aux règles de l’art et aux standards professionnels. Cependant, il ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé au Client dans le cadre de la prestation, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Il appartient au Client de s’assurer qu’il ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique de la sophrologie.
Le Sophrologue s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client durant les séances. Aucune donnée personnelle ne sera divulguée à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf obligation légale.
Les données personnelles recueillies par le Sophrologue sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la clientèle et de suivi des prestations. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Sophrologue directement.
En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter le Sophrologue afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux.
La réservation d’une séance ou la souscription à un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Sophrologue se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle prestation.
Ces conditions ont été mises à jour le 01/09/2024
1. Introduction
Dans le cadre de mon activité de sophrologue et de la gestion du site internet www.infinimentsoi.fr, je suis amené(e) à collecter et traiter certaines données personnelles de mes clients et visiteurs. Cette politique de protection des données a pour objectif d’informer sur la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur dans l’Union Européenne.
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données est :
3. Données Personnelles Collectées
Dans le cadre de mes activités, je collecte des données personnelles principalement lors des anamnèses réalisées au premier rendez-vous. Je recueille verbalement le consentement des personnes en les informant des mesures prises pour la sécurité des données. Une affichette est visible à l’entrée de mon cabinet informant les clients que la collecte de leurs données est protégée et sécurisée. Mes tarifs en vigueur sont également affichés au cabinet.
En tant que responsable du traitement des données que je collecte, je m’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Je veille à prendre toutes les mesures raisonnables pour m’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles je les traite.
Je m’engage à ne pas commercialiser les données personnelles utilisées uniquement à des fins d’accompagnement en sophrologie.
4. Finalités du Traitement des Données
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Je m’engage à ne pas demander plus d’informations que nécessaire. Le client est libre de me communiquer les informations qu’il souhaite m’apporter dans le cadre de son accompagnement.
5. Base Légale du Traitement des Données
Les traitements de données personnelles sont basés sur :
6. Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
7. Sécurité des Données
La protection de vos données personnelles est prise au sérieux. C’est pourquoi j’ai mis en œuvre une série de mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute utilisation non autorisée ou tout accès non autorisé. Cela comprend la mise en œuvre de pare-feu et de contrôles d’accès rigoureux à nos systèmes informatiques, ainsi qu’une veille active sur la cyber-sécurité. Je m’efforce de consulter régulièrement les règlementations pour mettre à jour mes mesures de sécurité afin de garantir la protection de vos données personnelles.
Je m’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, je prends toutes les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice pour les personnes concernées et pour éviter que de nouveaux incidents similaires ne se produisent. Je tiens un registre de tous les incidents de confidentialité, dont une copie sera transmise à la Commission d’accès à l’information à sa demande.
Si un incident présente un risque sérieux de préjudice, j’aviserai également la Commission et les personnes concernées conformément à la loi.
Si une violation des données est constatée, je m’engage à en informer la CNIL et DGCCRF.
8. Cookies
Le site www.infinimentsoi.fr n’utilise ni cookies, ni transactions en ligne. Ce site est une vitrine qui présente uniquement mon activité de sophrologue, les informations sur mes tarifs ainsi que des articles blogs.
9. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation applicable, les clients disposent des droits suivants :
Pour exercer ces droits, les clients peuvent me contacter par mail ou par voie postale au 37 bis avenue du Baron Haussmann – 33610 Cestas.
Dès que j’ai connaissance du décès d’un client, je m’engage à détruire ses données, sauf si nos conservations s’avèrent nécessaires à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
10. Modifications de la Politique de Protection des Données
Je me réserve le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur mon site internet www.infinimentsoi.fr ou dans mon cabinet.
11. Contact
Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez me contacter à :
Date de la dernière mise à jour : Le 5 septembre 2024
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Fiche de traitement – recueil des données sensibles
Numéro de traitement | Finalité | Catégorie de données | Base légale | Destinataire | Durée de conservation | Mesures de sécurité |
1 | Gestion des consultations | Nom, prénom, email, téléphone, santé | Consentement oral | Aucune | 5 ans après la dernière consultation | Données chiffrées et protégées par des mots de passe |
2 | Facturation | Nom, prénom, adresse | Obligation légale | Aucune | 10 ans | Accès restreint, sauvegarde régulière y compris sur un disque externe, chiffrement des données |
